Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la marque Plume et Prose et ses clients, concernant les services de création visuelle et éditoriale. Toute prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

Commandes et Devis

Toute intervention de la marque Plume et Prose fait l’objet d’un devis préalable, détaillé et personnalisé. Le devis a une durée de validité limitée, précisée sur le document. La commande n’est considérée comme validée qu’après signature du devis par le client, accompagnée de la mention « Bon pour accord » et, le cas échéant, du paiement de l’acompte prévu.

Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros. En tant qu’autoentrepreneur, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Les modalités de règlement (délais, acomptes, solde) sont explicitement mentionnées sur chaque devis et facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard conformes à la législation en vigueur.

Propriété intellectuelle et transfert

Protection

L’intégralité des créations (textes, visuels, illustrations) reste la propriété exclusive de Plume et Prose jusqu’au paiement intégral de la facture.

Transfert

Le transfert des droits d’exploitation au profit du client n’est effectif qu’après réception du règlement complet de la prestation. À défaut de paiement, Plume et Prose se réserve le droit d’interdire l’utilisation de toute création produite.

Responsabilité

Plume et Prose s’engage à fournir un travail soigné, conforme aux attentes définies dans le devis.
La responsabilité de la marque ne saurait être engagée pour des modifications apportées par le client après la livraison du travail final.

Litiges et Juridiction

En cas de désaccord, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut d’accord, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents, dans le respect de la législation française.